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DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https//corinecotte.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https//corinecotte.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1-PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https//corinecotte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SASU E-nova 27 – Capital social de 1 000 €
Numéro de TVA : FR55993045921
48 rue du champ de l’Orme, 35000 Rennes
Responsable de publication : corine cotte – contact@corine-cotte.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : corine cotte – contact@corine-cotte.fr
Hébergeur :
O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : corine cotte – contact@corine-cotte.fr
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet (Orson.io).
2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https//corinecotte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https//corinecotte.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3-DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https//corinecotte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https//corinecotte.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4-LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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6-LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement est E-nova 27, représenté par corine cotte.
7.2 Finalités des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :
- la navigation et la gestion des services,
- la prévention de la fraude,
- l’amélioration du site,
- les enquêtes de satisfaction,
- les campagnes de communication.
Les données personnelles ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Toute demande peut être adressée à :
E-nova 27 – DPO, Corine Cotte
48 rue du champ de l’Orme, 35000 Rennes
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données
Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sans information préalable.
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En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés afin de prendre les mesures appropriées.
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10-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’utilisation du site https//corinecotte.fr est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux de Rennes.